Conditions générales d'utilisation
Propriété intellectuelle et crédits photographiques
L´ensemble des données, textes, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le site fait l´objet d´une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, les internautes ne peuvent utiliser ces éléments qu´à des fins exclusivement privées (cercle familial).
A l´exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans l´accord écrit de le Syndicat Départemental CFTC Santé-Sociaux 35 est constitutif d´un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Liens Hypertextes
Le Syndicat Départemental CFTC Santé-Sociaux 35 ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertexte sont réalisés. En particulier, le Syndicat Départemental CFTC Santé-Sociaux 35 se dégage de toute responsabilité relative aux sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données
Les informations collectées par le Syndicat Départemental CFTC Santé-Sociaux 35 sont destinées à son seul usage. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).